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Bozeme Law Firm

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Notre expertise au service de vos intérêts

NOS HONORAIRES

Honoraires

BOZEME Law firm fait preuve de transparence totale dans les modes de facturation de ces honoraires et vous donne une idée du montant avant même que vous nous confiez le dossier. Les modalités de fixation des honoraires sont conformes à l’ordonnance loi nᵒ 070-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’État et de la décision CN0/14/90 du 22 décembre 1990 portant adaptation de la décision CN0/6bis/88 du 30 mars 1988 portant barème des honoraires applicables par tous les avocats exerçant au Congo.

Méthode de facturation

Selon les règles déontologiques, le cabinet est lié au client par une convention d’honoraires prévoyant les modalités d’intervention et de facturation ou par un abonnement mensuel.

Transparence des honoraires

Préalablement à toute intervention, le client reçoit une information claire, complète et détaillée sur les honoraires, leur mode de calcul, ainsi que sur les éventuels frais et débours.

Méthode de facturation

Selon les règles déontologiques, le cabinet est lié au client par une convention d’honoraires prévoyant les modalités d’intervention et de facturation ou par un abonnement mensuel.

Transparence des honoraires

Préalablement à toute intervention, le client reçoit une information claire, complète et détaillée sur les honoraires, leur mode de calcul, ainsi que sur les éventuels frais et débours.

Les critères de fixation des honoraires

Les honoraires sont fixés soit selon le taux horaire, soit selon un forfait, soit selon un forfait mensuel sur la base d’une convention d’honoraires ou d’un abonnement mensuel.

La détermination du montant des honoraires dépend de plusieurs facteurs tels que le temps consacré au travail, la complexité du dossier, l’urgence éventuelle des devoirs requis, la spécialisation et/ou la notoriété de l’avocat, l’importance des intérêts en cause et le résultat obtenu.

La convention d’honoraires est conclue à l’ouverture du dossier sur la base soit du taux horaire soit d’un forfait à convenir de commun accord.

Lorsqu’il est impossible d’évaluer à l’avance le temps à accomplir, les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire proposé et accepté par le client en fonction du temps consacré au travail et ce, en tenant compte de certains facteurs comme la nature du litige (procédure) et la complexité de l’affaire.

Le taux distinct peut être appliqué en fonction du statut de l’avocat intervenant dans le dossier.

Pour vous permettre de maitriser votre budget afin d’éviter les surprises, notre cabinet propose un forfait pour le travail à accomplir.

Un abonnement mensuel peut être signé entre le cabinet et le client, personne physique ou morale qui a des besoins juridiques réguliers.

Les honoraires sont déterminés indépendamment des annexes comme les frais des dossiers, la consignation, les frais de procédure, les frais d’huissier, l’expertise.

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Honoraires clairs et transparents

Entrez en contact

Bozeme Law Firm met à votre disposition un avocat chevronné pour répondre à toutes les problématiques du droit. Pour une consultation au cabinet, prenez RDV tout en remplissant ce formulaire.

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Local 5, 10ᵉ niveau, immeuble Botour, sis avenue Colonel Ebeya nᵒ 26, ville-province de Kinshasa/Gombe

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+243 981 766 000

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