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L’excellence juridique à Kinshasa
Bozeme Law Firm est un cabinet d’avocats intervenant dans l’ensemble des domaines du droit.
Nous accompagnons les particuliers, les entreprises et les institutions avec rigueur, engagement et confidentialité, en proposant des solutions juridiques fiables, adaptées et conformes à la législation.
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Nous croyons en la justice pour tous.
Bozeme Law Firm, fort de compétences pluridisciplinaires, accompagne sa clientèle tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux.
Le cabinet procède, en amont de tout différend, à une analyse approfondie des problématiques juridiques de ses clients, afin de leur délivrer des conseils éclairés, pertinents et parfaitement adaptés à leur situation spécifique.
S’appuyant sur une solide expérience ainsi qu’une parfaite maîtrise des pratiques prétoriennes, le cabinet assure la représentation et la défense des intérêts de ses clients devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, de l’ordre administratif et la Cour constitutionnelle.
Une expertise juridique pluridisciplinaire avérée.
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DROIT FISCAL ET DOUANIER
Bozeme Law Firm accompagne les personnes physiques, morales et les opérateurs économiques dans la gestion et la sécurisation de leurs problématiques fiscales et douanières, tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux.
En matière fiscale, le cabinet intervient notamment dans l’analyse des obligations fiscales, la sécurisation des déclarations, la conformité, la gestion des contrôles et redressements fiscaux ainsi que dans les procédures de réclamation et de contestation.
En matière douanière, le cabinet intervient dans la sécurisation des opérations d’importation, d’exportation, de transit et de régimes douaniers, notamment sur les questions relatives au classement tarifaire, à l’origine et à la valeur en douane, ainsi qu’à la conformité des opérations avec la réglementation applicable.
Nous assistons également nos clients lors des contrôles, redressements et différends avec les administrations fiscale et douanière et assurons, lorsque nécessaire, la défense de leurs intérêts devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT MINIER ET DES HYDROCARBURES
Bozeme Law Firm accompagne les investisseurs et opérateurs des secteurs minier et des hydrocarbures dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs projets.
En droit minier, le cabinet intervient depuis l’acquisition et la conservation des droits miniers jusqu’à l’exploitation, la transformation, la commercialisation et l’exportation des substances minérales, notamment dans l’obtention des autorisations, la conformité réglementaire, la négociation des contrats et les relations avec les autorités compétentes.
En droit des hydrocarbures, le cabinet intervient pour l’obtention des titres et autorisations requis, la négociation des contrats et le respect des obligations réglementaires, ainsi que dans les relations avec les autorités, partenaires et autres acteurs du secteur et dans l’anticipation et la gestion des risques juridiques.
Nous assistons nos clients dans la prévention et la gestion des différends ainsi que dans les contentieux liés à leurs activités, et assurons la défense de leurs intérêts devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Bozeme Law Firm accompagne les employeurs, travailleurs et organisations professionnelles dans la gestion de leurs problématiques en droit du travail. Le cabinet intervient notamment en matière de contrats de travail, conditions de travail, discipline, licenciement, relations collectives et règlement des différends, ainsi que dans les questions relatives aux droits sociaux des travailleurs. Nous assistons nos clients dans la prévention des risques, les démarches auprès des organismes compétents et la défense de leurs intérêts devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT DU NUMÉRIQUE
Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans les problématiques juridiques liées à la transformation numérique et aux nouvelles technologies. Le cabinet intervient notamment en matière de protection des données, contrats informatiques, commerce électronique, cybersécurité, propriété intellectuelle et intelligence artificielle. Nous assistons également nos clients dans leur mise en conformité, la prévention des risques numériques et la défense de leurs intérêts en cas de litige ou d’atteinte à leurs droits.
DROIT DE LA FAMILLE
Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans les différentes problématiques liées au droit de la famille, notamment en matière de nationalité, d’état civil, de nom, de résidence et d’immigration, ainsi que de protection des personnes vulnérables. Le cabinet intervient également en matière de mariage, régimes matrimoniaux, divorce, garde des enfants, pension alimentaire et liquidation du patrimoine familial. Notre expertise couvre en outre l’affiliation, l’adoption, les successions et libéralités, tant dans le cadre du conseil et de la prévention des risques que dans la gestion des différends et la défense des intérêts de nos clients devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT IMMOBILIER
L’immobilier constitue un domaine où la sécurité juridique des opérations conditionne directement la protection du patrimoine et la réussite des investissements. Bozeme Law Firm conseille et assiste ses clients dans leurs opérations immobilières, notamment en matière d’acquisition, de cession, de vente, de bail, de construction et de sécurisation des droits sur les biens. Le cabinet intervient également dans les différends relatifs à la propriété, à l’occupation, aux loyers, aux expulsions, aux troubles de jouissance et aux revendications immobilières, en privilégiant une approche préventive et stratégique destinée à sécuriser les opérations et à défendre efficacement les intérêts de ses clients.
DROIT DES AFFAIRES
Bozeme Law Firm accompagne les entreprises, investisseurs et opérateurs économiques dans la sécurisation juridique de leurs activités et opérations. Le cabinet intervient notamment en matière de constitution et restructuration des entreprises, gouvernance, opérations commerciales, contrats d’affaires, investissements, partenariats et relations entre associés. Notre accompagnement couvre également la prévention et la gestion des risques, la conformité des opérations ainsi que le règlement des différends commerciaux, avec une approche orientée vers la protection des intérêts économiques et la sécurité juridique des activités de nos clients.
DROIT PÉNAL
Bozeme Law Firm assiste ses clients dans les affaires pénales, aussi bien pour assurer la défense des personnes poursuivies que pour accompagner les victimes dans la recherche de justice et de réparation. Le cabinet intervient notamment dans les dossiers relatifs aux atteintes aux personnes et aux biens, à la criminalité d’affaires, aux infractions économiques et financières, à la cybercriminalité, aux stupéfiants et aux atteintes à l’ordre public. Notre accompagnement comprend notamment l’analyse du dossier, la rédaction des plaintes et actes de procédure, le suivi de l’instruction, la mise en place de la stratégie de défense ainsi que la représentation devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT DES TRANSPORTS
Bozeme Law Firm accompagne les acteurs du transport dans la sécurisation de leurs opérations nationales et internationales, qu’il s’agisse du transport routier, maritime, fluvial, ferroviaire ou aérien. Le cabinet intervient notamment dans la structuration des relations contractuelles, les autorisations, la conformité réglementaire, la gestion des marchandises et des passagers ainsi que les opérations de logistique et de transit. Nous assistons également nos clients dans la prévention et le règlement des différends liés aux pertes, avaries, retards, responsabilités et inexécutions contractuelles.
AUDIT JURIDIQUE ET DUE DILIGENCE
Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans l’analyse de leur situation juridique, l’évaluation de leur conformité et l’identification des risques susceptibles d’affecter leurs activités ou leurs investissements. Le cabinet intervient notamment dans les opérations d’acquisition, de cession, de fusion, de restructuration et de prise de participation, à travers l’examen des documents, contrats, engagements et risques juridiques concernés. Notre accompagnement permet d’éclairer la décision de nos clients, de sécuriser les opérations envisagées et d’anticiper les éventuels différends liés aux risques identifiés.
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Une créance impayée peut rapidement affecter la trésorerie, les relations commerciales et la stabilité financière d’une entreprise ou d’un particulier. Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans le recouvrement de leurs créances, depuis l’analyse de leur exigibilité et la mise en demeure jusqu’aux démarches amiables et aux procédures judiciaires. Le cabinet intervient notamment dans les procédures d’injonction de payer, les actions en recouvrement et la mise en œuvre des voies d’exécution, y compris les mesures conservatoires et les saisies, afin de favoriser un recouvrement rapide et effectif des sommes dues.
LES CONTENTIEUX PUBLICS
Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans les différentes problématiques relevant du contentieux public, notamment dans leurs litiges avec les administrations et les personnes publiques. Le cabinet intervient en matière de contentieux administratif, constitutionnel et électoral, ainsi que dans les litiges relatifs aux marchés publics et à l’action administrative. Nous assistons également nos clients dans la préparation des recours, le suivi des procédures et la défense de leurs droits et intérêts devant les autorités et juridictions compétentes.
DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (ONG)
Les organisations non gouvernementales évoluent dans un environnement juridique qui exige une bonne maîtrise des règles relatives à leur création, leur fonctionnement et à leurs relations avec les autorités, partenaires et bénéficiaires. Bozeme Law Firm accompagne les ONG dans leur constitution, leur reconnaissance et leur organisation interne, ainsi que dans la rédaction de leurs statuts, règlements et conventions. Le cabinet intervient également en matière de gouvernance, de conformité, de gestion contractuelle, de relations avec les partenaires et bailleurs de fonds, ainsi que dans la prévention et le règlement des différends, afin de sécuriser leurs activités et de garantir leur conformité au cadre juridique applicable.
DROIT DES CONTRATS
Bozeme Law Firm accompagne ses clients dans la conception, la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats, tant civils que commerciaux. Le cabinet intervient notamment dans l’analyse et la relecture des conventions, la sécurisation des engagements, la prévention des risques et la gestion des relations contractuelles. Nous assistons également nos clients dans les différends relatifs à l’inexécution, à la résiliation, à la résolution ou à la réparation des préjudices, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des modes alternatifs de règlement des différends.
DROIT BANCAIRE ET ASSURANCES
Bozeme Law Firm accompagne les banques, établissements financiers, institutions de microfinance, compagnies d’assurance, entreprises et particuliers dans la sécurisation de leurs opérations bancaires et assurantielles. Le cabinet intervient notamment en matière de réglementation, financement, garanties, contrats bancaires et d’assurance, gestion des risques, sinistres et indemnisations. Nous assistons également nos clients dans leur mise en conformité, la prévention des différends et la défense de leurs intérêts devant les autorités et juridictions compétentes.
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Notre équipe
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Me Jocelyne Bozeme Ik.
Avocate managerAvocate inscrite au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2004
Me Christian IYOLO
Avocat associéAvocat inscrit au barreau de Kinshasa/Gombe depuis 2014
Me Peniel MBENZA
Avocat associéAvocat inscrit au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2024.
Danchel Mutombo
Assistant & Coordonnateur juridiqueDepuis octobre 2025
Annie BUALANKAY
ConsultanteAvocate inscrite au barreau de Kinshasa/Matete depuis 2005
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