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Bozeme Law Firm

Droit fiscal

Dans le souci de prévenir les litiges fiscaux et de garantir une gestion optimale des obligations fiscales de nos clients, qu’ils soient personnes physiques ou morales, nous leur apportons un accompagnement stratégique et personnalisé en matière de fiscalité et de parafiscalité. Notre intervention couvre l’ensemble des problématiques liées à la conformité fiscale et au respect des exigences légales et réglementaires en vigueur.

À ce titre, nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans toutes les démarches fiscales, notamment en matière de souscription et de régularisation des déclarations fiscales, de calcul et de paiement des impôts, taxes et redevances, ainsi que dans le cadre des procédures de contrôle, de vérification et de redressement fiscal.

Nous assurons également leur défense et la protection de leurs intérêts devant l’administration fiscale, les organismes parafiscaux, ainsi que devant les juridictions compétentes de l’ordre judiciaire et administratif, en privilégiant des solutions efficaces, sécurisées et conformes aux dispositions légales applicables.

Dans une optique plus générale, nous intervenons en :

fisc
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Nos services en fiscalité

La défense de vos intérêts, notre priorité

Consultation

Nous mettons notre expertise fiscale au service de nos clients afin de les accompagner dans l’optimisation de leur situation fiscale, notamment lors de la création, de la restructuration ou de la réorganisation de leur entreprise, ainsi que dans le cadre des opérations de cession de parts sociales et d’actions. Notre objectif est de sécuriser chaque opération tout en maximisant les avantages fiscaux autorisés par la loi.

Les conseils

Un conseil fiscal avisé permet de prévenir les risques fiscaux et de sécuriser les opérations de nos clients. Notre cabinet veille à ce que chaque recommandation soit rigoureusement argumentée et conforme à la réglementation en vigueur. Nous offrons un accompagnement spécialisé pour assurer la conformité fiscale, anticiper les risques de redressement et répondre aux défis d’une législation fiscale en constante évolution.

Les déclarations

Afin d’éviter à nos clients, personnes physiques ou morales, les erreurs, même involontaires, dans leurs déclarations fiscales, susceptibles d’entraîner des redressements, pénalités ou surcoûts d’imposition, notre cabinet les accompagne dans l’établissement et la souscription de leurs déclarations, tout en veillant au respect des obligations fiscales en vigueur.

Contrôles et contentieux fiscaux

Le contrôle fiscal est une procédure strictement encadrée par la loi, dont les enjeux financiers peuvent être importants. Notre cabinet assiste ses clients à chaque étape de cette procédure et veille à la protection de leurs intérêts. Le contribuable n’est pas tenu d’adhérer aux positions de l’administration fiscale lorsqu’il les estime contestables. Toutefois, tout désaccord doit être formulé de manière claire, juridiquement fondée et étayée par des pièces justificatives pertinentes. À ce titre, notre cabinet accompagne ses clients dans la préparation et la structuration des réponses adressées à l’administration fiscale, en développant des arguments juridiques solides afin de prévenir ou d’atténuer les rehaussements d’imposition envisagés.

À chaque étape de contrôle, nous assistons les clients : demande d’info, rédaction de réponse, recours hiérarchique,
saisine des différentes autorités compétentes.

Défense

Le cabinet assiste le contribuable dans la préparation et l’envoi des réclamations contentieuses avant de faire valoir les droits devant les juridictions saisies.

Conformité

Nous procédons à la vérification de l’assiette imposable et des régimes fiscaux applicables afin de garantir la conformité des obligations fiscales de nos clients. Notre accompagnement repose sur l’exactitude des déclarations, la fiabilité des calculs, l’exhaustivité des informations transmises ainsi que le respect des délais légaux, grâce à une analyse rigoureuse et une préparation minutieuse des dossiers. Nous intervenons également dans la résolution des différends avec l’administration fiscale, notamment à la suite d’un contrôle fiscal ou dans le cadre d’un contentieux porté devant les juridictions compétentes.

CONSULTATION

Nous mettons notre expertise fiscale au service de nos clients afin de les accompagner dans l’optimisation de leur situation fiscale, notamment lors de la création, de la restructuration ou de la réorganisation de leur entreprise, ainsi que dans le cadre des opérations de cession de parts sociales et d’actions. Notre objectif est de sécuriser chaque opération tout en maximisant les avantages fiscaux autorisés par la loi.

LES CONSEILS

Un conseil fiscal avisé permet de prévenir les risques fiscaux et de sécuriser les opérations de nos clients. Notre cabinet veille à ce que chaque recommandation soit rigoureusement argumentée et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous offrons un accompagnement spécialisé pour assurer la conformité fiscale, anticiper les risques de redressement et répondre aux défis d’une législation fiscale en constante évolution.

LES DÉCLARATIONS

Afin d’éviter à nos clients, personnes physiques ou morales, les erreurs, même involontaires, dans leurs déclarations fiscales, susceptibles d’entraîner des redressements, pénalités ou surcoûts d’imposition, notre cabinet les accompagne dans l’établissement et la souscription de leurs déclarations, tout en veillant au respect des obligations fiscales en vigueur.

CONTROLES ET CONTENTIEUX FISCAUX

Le contrôle fiscal est une procédure strictement encadrée par la loi, dont les enjeux financiers peuvent être importants. Notre cabinet assiste ses clients à chaque étape de cette procédure et veille à la protection de leurs intérêts.

Le contribuable n’est pas tenu d’adhérer aux positions de l’administration fiscale lorsqu’il les estime contestables. Toutefois, tout désaccord doit être formulé de manière claire, juridiquement fondée et étayé par des pièces justificatives pertinentes.

À chaque étape de contrôle, nous assistons les clients : demande d’info, rédaction de réponse, recours hiérarchique,
saisine des différentes autorités compétentes.

Défense

Le cabinet assiste le contribuable dans la préparation et l’envoi des réclamations contentieuses avant de faire valoir les droits devant les juridictions saisies.

Conformité

Nous procédons à la vérification de l’assiette imposable et des régimes fiscaux applicables afin de garantir la conformité des obligations fiscales de nos clients. Notre accompagnement repose sur l’exactitude des déclarations, la fiabilité des calculs, l’exhaustivité des informations transmises ainsi que le respect des délais légaux, grâce à une analyse rigoureuse et une préparation minutieuse des dossiers. Nous intervenons également dans la résolution des différends avec l’administration fiscale, notamment à la suite d’un contrôle fiscal ou dans le cadre d’un contentieux porté devant les juridictions compétentes.

La défense de vos intérêts notre priorité